Conditions Générales d'Utilisation
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site “Behind The Stage” (ci-après « le Site »), qui permet la mise en relation entre techniciens du spectacle vivant, et de l’événementiel, de l’audiovisuel et du cinéma et des professionnels recruteurs afin d’être contactés et potentiellement recrutés pour réaliser des missions ponctuelles ou permanentes émanant des professionnels recruteurs.
En utilisant le Site, chaque utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2. Définition des utilisateurs
Professionnels recruteurs : Toute personne physique ou morale utilisant le Site pour rechercher des services.
Techniciens dits “Profils” : Professionnels ayant des compétences techniques dans les domaines cités ci-dessus proposant ses services sur le Site.
Utilisateur: Ensemble des Professionnels recruteurs et des “Profils” ayant confirmé leur inscription à la plateforme de mise en relation Behind The Stage.
Article 3. Inscription et accès
L’inscription est obligatoire pour accéder aux fonctionnalités de mise en relation.
Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
Article 4. Services proposés
Le Site met à disposition une plateforme permettant :
La création d’un profil par un utilisateur afin de mettre en avant ses compétences, ses expériences professionnelles, ses formations, son parcours académique, sa localisation, sa disponibilité, son statut professionnel et toute autre information pertinente pouvant permettre de distinguer son profil ;
La recherche et la consultation de profils de techniciens ;
La diffusion et la consultation d’annonces de recrutement ciblant les profils avec les compétences recherchées ;
La prise de contact entre utilisateurs
Le Site n’intervient pas dans la réalisation des prestations ni dans la fixation des conditions commerciales, qui restent convenues directement entre professionnels.
Article 5. Paiements et forfaits
L’accès à la plateforme est gratuit. Un service payant, « un match », permet aux professionnels recruteurs de débloquer les coordonnées directes d’un technicien (4,90 € TTC par connexion).
Les utilisateurs peuvent convenir de prestations forfaitaires via le Site.
Les modalités de paiement (montant, échéances, moyens de paiement) sont définies entre les utilisateurs et le Site n’intervient pas en tant qu’intermédiaire financier.
Le Site ne garantit pas l’exécution des paiements et décline toute responsabilité en cas de litige financier entre utilisateurs.
Article 6. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à :
Utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU ;
Ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
Ne pas perturber le fonctionnement du Site ou tenter d’accéder à des zones non autorisées ;
Respecter les règles de confidentialité et de propriété intellectuelle ;
Ne pas copier, extraire, exporter ou exploiter la base de données, les profils, ou tout contenu du Site à des fins commerciales ou concurrentielles sans autorisation écrite expresse du Site.
Article 7. Modifications des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et applicables dès leur mise en ligne.
Article 8. Éditeur du site
Le site www.behindthestage.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
Behind The Stage – SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 500 euros
Siège social : 3 rue Chapon, 93300, Aubervilliers
Immatriculée au RCS au greffe de Bobignysous le numéro 992 210 179 R.C.S. Bobigny
Numéro de TVA intracommunautaire : FR85992210179
Contact : team@behindthestage.fr
Article 9. Hébergement
Le Site est hébergé par :
OVHcloud
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site : www.ovhcloud.com
Article 10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, visuels, logos, structure, base de données, code source) sont la propriété exclusive de Behind The Stage ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, Extraction, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Behind The Stage.
La base de données du Site (profils, informations utilisateurs, historiques d’échanges) est protégée par le droit sui generis des bases de données. Toute extraction, copie, réutilisation ou exploitation sans autorisation expresse est strictement interdite et peut engager la responsabilité civile et pénale.
Article 11. Données à caractère personnel
Behind The Stage collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
Les informations collectées sont utilisées conformément à la politique de confidentialité du Site.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et de suppression conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.
Les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse : team@behindthestage.fr.
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 12. Cookies
Le Site est susceptible d’utiliser des cookies à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur. L’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies lors de sa première visite et peut paramétrer ses préférences via le bandeau prévu à cet effet.
Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et leur gestion, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 13. Responsabilité
Behind The Stage s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit d’en corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
Le Site agit en tant qu’intermédiaire technique et ne garantit pas la qualité, la conformité ou la disponibilité des prestations convenues entre utilisateurs.
Les utilisateurs restent seuls responsables de leurs relations contractuelles et commerciales.
Le Site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser la plateforme, ni des litiges financiers entre utilisateurs.
Behind The Stage ne peut être tenu responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le Site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. La Société n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels des liens peuvent être proposés.
En tant que plateforme de mise en relation, Behind The Stage n’est pas partie aux relations nouées entre techniciens et recruteurs à l’issue d’une Connexion.
Article 14. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site et à défaut de résolution amiable, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Site.