Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre la société “Behind The Stage” (ci-après « la Société »), éditrice de la plateforme accessible à l’adresse www.behindthestage.fr, et toute personne physique ou morale professionnelle souhaitant acquérir le service « La Connexion » proposé sur ladite plateforme (ci-après « l’Acheteur »).

L’acquisition du service implique une acceptation sans réserve des présentes CGV, dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à  son inscription.

Article 1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne du service proposé par Behind The Stage sur sa plateforme de mise en relation entre techniciens du spectacle vivant, de l’événementiel, de l’audiovisuel, du cinéma et des professionnels recruteurs.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de  son inscription.

Article 2. Description du service

Behind The Stage est une plateforme de mise en relation permettant :

• aux techniciens du spectacle vivant, de l’événementiel, de l’audiovisuel, du cinéma et des secteurs connexes de créer un profil et de se rendre visibles auprès de professionnels recruteurs, à titre gratuit dans sa première version. 
• aux professionnels recruteurs d’accéder aux profils de techniciens enregistrés sur la plateforme, à titre gratuit dans sa première version. 

Le service payant proposé est le suivant :

Le match : service permettant à un professionnel recruteur de débloquer le nom complet et les coordonnées directes d’un technicien identifié sur la plateforme. Chaque achat de match donne accès aux informations de contact d’un seul technicien.

Le service est accessible immédiatement après confirmation du paiement. Il ne constitue pas une garantie de recrutement ni d’engagement de la part du technicien concerné.

Article 3. Tarifs

Le prix du service La Connexion est fixé à 4,90 € TTC (toutes taxes comprises) par connexion.

Les prix sont indiqués en euros. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Conformément à la réglementation en vigueur, la TVA applicable sera précisée lors de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour accéder au service de match, l’Acheteur doit :

• disposer d’un compte professionnel actif sur la plateforme Behind The Stage ;
• sélectionner le profil du technicien dont il souhaite obtenir les coordonnées ;
• cliquer sur « match » et valider sa commande ;
• procéder au paiement sécurisé en ligne par carte bancaire.

Le paiement est effectué via un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires de l’Acheteur ne sont pas conservées par Behind The Stage.

La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat. Un justificatif de transaction est envoyé à l’adresse e-mail associée au compte de l’Acheteur.

Article 5. Accès au service et exécution

Le service “match” est un contenu numérique fourni immédiatement après confirmation du paiement. L’Acheteur accède instantanément au nom complet et aux coordonnées directes du technicien sélectionné depuis son espace professionnel.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur reconnaît expressément que l’exécution du service commence immédiatement après la confirmation de sa commande et renonce en conséquence à son droit de rétractation.

Article 6. Droit de rétractation

En application de l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur et pour lesquels il a renoncé à son droit de rétractation.

En validant sa commande, l’Acheteur consent expressément à ce que l’exécution du service débute immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

Cependant, si les informations fournies s’avéraient erronées ou indisponibles du fait de Behind The Stage, l’Acheteur pourra solliciter un remboursement ou un avoir en contactant le support à l’adresse : team@behindthestage.fr.

Article 7. Responsabilité

Behind The Stage est une plateforme de mise en relation. Elle n’est partie à aucun accord conclu entre un recruteur et un technicien et ne peut être tenue responsable des suites données aux coordonnées transmises.

La Société garantit la mise à disposition des informations de contact telles que renseignées par le technicien sur son profil, mais ne peut garantir leur exactitude à tout moment. En cas d’information manifestement erronée, l’Acheteur est invité à le signaler via team@behindthestage.fr.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (interruption de service, virus, intrusion, perte de données, etc.).

Article 8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant la plateforme Behind The Stage (textes, visuels, logos, structure, base de données) sont et demeurent la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, extraction, même partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Article 9. Données à caractère personnel

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme et de l’achat du service sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Behind The Stage, disponible sur la plateforme.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation de leur traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant la Société à l’adresse : team@behindthestage.fr.

Article 10. Politique de remboursement

Compte tenu de la nature du service La Connexion — contenu numérique fourni immédiatement et de façon irrévocable à l’issue du paiement — aucun remboursement n’est accordé de droit.

Toutefois, Behind The Stage examine toute demande de remboursement avec bienveillance et se réserve la possibilité d’accorder un remboursement total ou partiel, ou un avoir, à sa seule discrétion, dans les situations suivantes notamment :

• les coordonnées transmises s’avèrent manifestement erronées ou inexploitables ;
• un dysfonctionnement technique imputable à la plateforme a empêché l’accès au service ;
• toute autre circonstance exceptionnelle jugée légitime par la Société.

Les demandes de remboursement doivent être adressées à team@behindthestage.fr dans un délai de 7 jours suivant l’achat, en précisant le motif et la commande concernée. Behind The Stage s’engage à y répondre dans les 5 jours ouvrés.

La décision de remboursement appartient exclusivement à Behind The Stage et ne saurait constituer un précédent ni créer une obligation pour les commandes ultérieures.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter en priorité le service client de Behind The Stage à l’adresse team@behindthestage.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, Behind The Stage adhère au service du Médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société.